Mentions Légales

 

Association Dream Team Network, SIREN :  893 459 784 
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31 Cours Raphaël Binet
Rennes 35000

 

Article 1 : Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre association Dream Team Network à but non lucratif. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

 

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web dream-team-network.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par HadesGames, Arrza ou L'SDJ. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

 

Article 3 : Les produits ou services proposés par dream-team-network.fr

 

En accord avec sa politique de communication, le site dream-team-network.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par l'Association Dream Team Network, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association Dream Team Network ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site dream-team-network.fr.

 

 

Article 4 : Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web dream-team-network.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web dream-team-network.fr ne sont pas sous le contrôle de notre association Dream Team Network. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Le site dream-team-network.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site dream-team-network.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

 

Article 5 : Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site dream-team-network.fr appartient exclusivement à HadesGames, Arrza et L'SDJ. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende Le site dream-team-network.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'association Dream Team Network se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'association Dream Team Network ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site dream-team-network.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

 

Article 6 : Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute informations recueillie sur le site dream-team-network.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme. Dream Team Network s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et/ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 31 Cours Raphaël Binet, Rennes 35000, France. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

Article 7 : Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web dream-team-network.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.